Influence plus forte sur les recettes.
Le respect de l’équilibre réel par les collectivités territoriales
Comme le montre l'examen des équations utilisées dans le modèle présenté en annexe, toute variation d'un des paramètres économiques retenus entraîne une variation dans le même sens de chacun des postes considérés. Aussi constate- t-on sans surprise que, en prenant la variante centrale comme base de référence, les variantes basses entraînent généralement des progressions moins fortes de chacun des postes, tandis que les variantes hautes engendrent des progressions plus fortes.
Mais on doit également noter que, d'une part, toutes les variables économiques n'ont pas la même importance ; et, d'autre part, les effets de la conjoncture sur les divers postes sont très inégaux. D'un point de vue qualitatif, on constate que, les prestations familiales mises à part — elles ne dépendent que d'une variable, les prix à la consommation des ménages, qui n'exerce aucune influence sur les autres postes — tous les autres postes dépendent du taux de salaire par tête Enfna avec ou sans décalage temporel que cette variable soit seule prestations maladie-maternité en espèces, prestations contributives vieillesse ou associée aux effectifs salariés Enfna, auxquels il faut adjoindre, pour les seules prestations maladie-maternité en nature, le volume de la consommation des ménages.
D'un point de vue quantitatif, il faut, pour comparer l'importance des diverses variables, tenir compte des élasticités estimées, mais aussi des écarts maxima que l'on peut envisager de façon réaliste. C'est ainsi qu'une élasticité des prestations maladie-maternité en nature plus forte par rapport aux effectifs que par rapport au taux de salaire par tête n'implique pas forcément que la variable "effectifs" soit "plus importante" que la variable "salaire par tête": Le meilleur moyen de comparer, d'un point de vue à la fois qualitatif et quantitatif, l'importance des diverses variables considérées, est donc en fin de compte de comparer les variantes qui ont précisément été choisies en fonction de leur caractère extrême dans des limites réalistes.
Pour les variantes basses, le taux de salaire par tête est incontestablement la variable prédominante: La variable "effectifs" vient ensuite, renforçant l'influence du taux de salaire par tête. Quant aux prix et volume de la consommation des ménages, ils n'ont qu'une influence très marginale. Pour les variantes hautes, la prédominance du taux de salaire par tête est moins nette en raison de la dissymétrie des hypothèses extrêmes par rapport à celles de la variante centrale: Quant aux deux autres variables, leur importance reste toujours aussi marginale.
On peut donc conclure que, du point de vue de la Sécurité Sociale, une conjoncture "haute" ou "basse" se caractérise essentiellement par des niveaux respectivement "hauts" ou "bas" des taux de croissance du salaire par tête 1 et des effectifs salariés. A la considération de "variantes conjoncturelles" on pourrait donc substituer sans trop d'inconvénients l'observation d'un indicateur synthétique de conjoncture tel que la masse des salaires des Entreprises non financières non agricoles.
C'est ce qui a été fait pour présenter certains résultats ultérieurs. Les résultats obtenus sont maintenant examinés dans une toute autre optique: Dans ce but, on ne considère plus que les "variantes extrêmes" obtenues par conjonction des hypothèses basses ou hautes concernant toutes les variables économiques. L'examen des écarts met en évidence, pour chaque risque, une influence de la conjoncture plus forte sur les recettes que sur les dépenses.
Cette assertion n'est pas contradictoire avec le fait que, au moins pour le risque maladie-maternité, l'évolution des dépenses est structurel lement plus rapide que celle des recettes. En ce qui concerne les allocations familiales, on constate une différence frappante de sensibilité à la conjoncture entre cotisations et prestations, puisque ces dernières ne varient pratiquement pas.
Pour l'assurance vieillesse, la différence est déjà moins marquée, surtout si l'on tient compte du fait que l'on considère ici des indices cumulés et qu'en les prestations contributives sont, en raison des effets différés, les mêmes pour toutes les variantes. Enfin, pour l'assurance maladie, l'inégalité est très faible bien que dans ce cas particulier les cotisations comportent une bonne part de cotisations déplafonnées, légèrement plus sensibles à la conjoncture que les cotisations plafonnées, alors que les cotisations vieillesse et familiales sont exclusivement plafonnées.
Cette inégale influence de la conjoncture sur les dépenses et recettes de la Sécurité sociale a d'importantes conséquences au niveau de l'étude des équilibres financiers. Aussi mérite-t-elle quelques commentaires. En effet, alors que les cotisations varient à peu près automatiquement comme la masse des salaires Enfna que nous pouvons prendre comme indicateur de conjoncture, il apparaît que de nombreuses prestations ne sont sensibles à la conjoncture que par l'intermédiaire de mesures qui sont à la discrétion des pouvoirs publics.
Il s'agit notamment des prestations vieillesse non contributives Avts, Fns et des allocations familiales proprement dites et prestations familiales associées, d'autre part, de l'allocation de salaire unique et de l'allocation logement.
Or, l'observation du passé a montré que, bien souvent, les pouvoirs publics ne liaient pas l'évolution de ces prestations à la conjoncture ou ne réagissaient qu'avec une certaine lenteur 2. En ce qui concerne les caisses vieillesse et d'allocations familiales, les conclusions concernant l'inégale sensibilité des recettes et dépenses à la conjoncture tiennent donc pour une large part au fait que l'évolution de nombreuses prestations n'est pas liée rigidement à la situation économique par un texte législatif.
Le cas du risque maladie est un peu plus complexe, car l'inégale sensibilité des dépenses et recettes à la conjoncture est moins liée à l'attitude des pouvoirs publics: A législation donnée, les conclusions concernant ce risque dépendront donc beaucoup moins des initiatives des pouvoirs publics que dans le cas des autres risques. Cela est certes dû, en partie, à la dissymétrie des hypothèses économiques.
Mais on soulignera que des hypothèses économiques parfaitement symétriques par rapport à la variante centrale présenteraient un caractère très irréaliste. Du point de vue des propriétés du modèle, il importe également de faire trois remarques. En premier lieu, si, dans l'ensemble, les équations de projection sur plusieurs années ne sont pas linéaires, il n'en reste pas moins que toute fonction derivable est symétrique pour des écarts infinitésimaux des valeurs prises par les variables explicatives, au second ordre près.
Mais, étant donné que les hypothèses économiques présentent, d'une variante à l'autre, des écarts relativement importants, d'autant plus lorsqu'on présente des résultats cumulés sur plusieurs années, on ne peut considérer que les résultats seraient symétriques si la variante de référence était parfaitement "centrée". De plus, la partie du modèle présentée dans l'annexe ne porte que sur les méthodes de projection des prestations et des cotisations. La plupart des autres opérations ne présentent aucun caractère de symétrie par rapport aux variables macroéconomiques, sauf pour des écarts infinitésimaux: Problèmes de financement.
Cette inégale sensibilité des recettes et dépenses à la conjoncture permet d'affirmer que, en faisant varier continûment nos hypothèses, on doit obtenir pour chaque risque des courbes ayant l'allure ci-dessous:. Deux "niveaux conjoncturels" particuliers peuvent être distingués. Premier niveau: Cependant il est clair que la position de ce "point d'équilibre" est extrêmement contingente, le niveau conjoncturel nécessaire à la réalisation d'un solde nul étant d'autant plus élevé que la situation initiale est défavorable.
Deuxième niveau: Il est défini par l'intersection des courbes donnant les taux de croissance des dépenses et recettes du risque considéré. Il correspond à un niveau conjoncturel qui réalise un "état stationnaire du risque" à législation donnée , c'est-à-dire.
Si ce niveau conjoncturel se reproduit indéfiniment, il en est de même du taux de croissance des dépenses, des recettes et du solde.
Influence de la croissance sur la Sécurité Sociale - Persée
En outre, si la situation initiale est un compte en équilibre solde nul , le risque est indéfiniment en équilibre. Si l'on part d'une situation d'équilibre financier, il est clair que pour chaque risque, le solde des recettes et dépenses, mesuré algébriquement en comptant positivement les recettes, varie dans le même sens que l'indicateur de conjoncture à législation constante. Autrement dit, à partir d'une situation initiale d'équilibre, la situation financière de chaque caisse s'améliore si on passe d'une période de conjoncture "basse" à une période de conjoncture plus "haute" et inversement sous réserve des effets spécifiques étudiés dans la troisième partie.
Ce résultat restera vrai si la situation initiale considérée comporte un solde positif. Mais il ne peut être garanti si on part d'une situation déficitaire. D'un autre point de vue si, dans la situation initiale, les pouvoirs publics envisagent de prendre une "mesure nouvelle" celle-ci pourra avoir deux sortes d'effets: Il est possible d'imaginer des mesures ayant des effets n'appartenant qu'à une seule des catégories précitées. C'est ainsi que, dans certaines conditions, un élargissement des conditions d'accès aux prestations provoquera un accroissement des effectifs de bénéficiaires augmentant les dépenses, détériorant le solde et déplaçant vers le haut le "point d'équilibre" sans modifier le graphique ci-dessus, et laissant donc le "point d'évolution stationnaire" inchangé.
Inversement l'indexation d'une prestation sur l'évolution conjoncturelle pourra éventuellement, sans altérer la situation initiale et la position du point d'équilibre, faire pivoter la droite représentant le taux de croissance des dépenses en fonction de la conjoncture et déplacer le "point d'évolution stationnaire". Mais le plus souvent une "mesure nouvelle" aura des effets des deux sortes, qui pourront d'ailleurs très bien être contradictoires.
Ainsi, le déplafonnement des cotisations a un effet immédiat d'accroissement des ressources de la Caisse considérée, mais dans la mesure où les cotisations plafonnées croissent plus vite que les cotisations déplafonnées, phénomène que l'on constate, sans d'ailleurs pouvoir l'expliquer aisément, depuis l'institution des cotisations déplafonnées, le "point d'évolution stationnaire" se trouve repoussé vers la droite et la tendance au déficit du risque se trouve accrue à long terme.
Ces résultats qualitatifs importants étant établis, il reste à examiner plus concrètement l'influence de la conjoncture sur les soldes des divers risques, en se demandant notamment où se situent les "points d'évolution stationnaire" par rapport à nos hypothèses 1. S'il n'est pas facile de répondre rigoureusement à cette dernière question au moyen de nos résultats, les comptes de départ n'étant pas en équilibre, et les variantes étant "en éventail", on peut néanmoins avancer quelques idées:. Deuxièmement pour la Caisse Vieillesse, le point d'évolution stationnaire, sous réserve des effets spécifiques étudiés dans la quatrième partie, se situe assez haut, un peu en deçà de notre variante très haute.
Son léger excédent ne pourra se maintenir qu'en conjoncture soutenue au delà de la variante centrale, la variable essentielle étant ici les effectifs salariés. Troisièmement pour la Caisse d'Allocations familiales, à l'inverse, le point d'évolution stationnaire se situe bas — légèrement au-dessus de la variante très basse — et il suffira d'une conjoncture moyenne pour que son excédent annuel s'accroisse. Enfin, en se plaçant dans une optique de transferts éventuels entre les risques, on peut examiner l'évolution du solde de l'ensemble des trois caisses en millions de francs dans les deux hypothèses extrêmes:.
Les retournements de conjoncture. II est clair que l'hypothèse très basse mène rapidement à une situation catastrophique, tandis qu'au contraire l'hypothèse très haute permet de préserver une situation légèrement excédentaire, correspondant à peu près à un "état sta- tionnaire de l'ensemble des risques", il est donc possible de préciser que, à législation constante et sans tenir compte des réserves antérieurement accumulées, les transferts de ressources de la Caisse d'Allocations familiales vers les risques déficitaires ne seront des mesures suffisantes que dans l'hypothèse d'une conjoncture très soutenue, se situant à un niveau sensiblement supérieur à celui qui peut être considéré comme le plus probable à la date où cet article est écrit.
L'analyse des variantes basses et hautes n'a pris err compte que les effets résultant du niveau de la conjoncture et non ceux provenant de l'accélération ou du ralentissement de la conjoncture, objet de cette dernière partie. Afin de mesurer les effets différés à court terme, on a choisi deux jeux d'hypothèses prenant en compte une rupture brutale du rythme de croissance des principales grandeurs caractérisant la situation économique: La seconde variante Bhh implique une dépression en , suivie de deux années de haute conjoncture.
L’équilibre budgétaire
Ces hypothèses sont naturellement arbitraires, mais il était nécessaire de simplifier le schéma des enchaînements réalisés pour mieux comprendre la nature des effets constatés. En ce qui concerne les résultats, on a choisi de les présenter en écarts entre indices d'évolution en pourcentage: La comparaison des évolutions met en évidence l'importance des effets différés. Chacune des deux variantes ne différant de la variante de référence qu'au niveau des hypothèses faites en , deux constatations:.
Des variations d'hypothèses économiques sur une année n'ont de répercussion décalée que sur les évolutions de l'année ultérieure en dehors des effets instantanés décrits dans les variantes basse et haute: Les seules variables économiques intervenant dans ces phénomènes de retard sont le taux de salaire par tête pour la vieillesse, le taux de salaire horaire pour les cotisations sous plafond, et dans une moindre mesure, l'indice des prix à la consommation des ménages pour les allocations familiales proprement dites.
Influence de la croissance sur la Sécurité Sociale
Effets différés. II convient de distinguer, d'une part les opérations qui ne sont pas ou peu concernées, d'autre part celles qui sont fortement liées aux évolutions économiques de l'année précédente. Deux sortes d'opérations ne sont pas sensibles à la conjoncture: Toutefois, il convient de rappeler que l'absence de sensibilité de ces prestations à la conjoncture est la conséquence directe d'une hypothèse, faite au début de l'étude, sur l'attitude des pouvoirs publics en matière de revalorisation.
Or si l'observation du passé justifie dans une certaine mesure cette hypothèse de neutralité de l'évolution économique à l'égard de certaines décisions réglementaires, on ne peut raisonnablement la maintenir dans le cas où un retournement de conjoncture se situe à la fin d'une période de dépression ou de "surchauffe" qui s'est maintenue sur plusieurs années. C'est pourquoi l'analyse de cette situation précise fera l'objet d'un paragraphe spécial à la fin de cette troisième partie. Précisons que pour les prestations maladie et maternité, les équations du modèle utilisé ne comportent pas d'effets différés, qu'il s'agisse des prestations en nature ou des indemnités journalières qui sont plafonnées.
Cet état de fait résulte bien sûr de l'analyse économétrique réalisée sur le passé, et peut paraître en contradiction avec la législation, ou avec ce que l'on sait des procédures en vigueur pour la revalorisation des honoraires médicaux où l'on se réfère constamment à l'évolution constatée des salaires et des prix de l'année écoulée. Mais étant donné le niveau d'agrégation des opérations projetées, les paramètres utilisés n'ont pas permis d'effectuer d'ajustements statistiquement satisfaisants. Pour les allocations familiales proprement dites et les allocations aux orphelins et handicapés, précisons que leur évo-.
Cela dit, les effets constatés en évolution sont très faibles étant donné la marge de variation de l'indice de prix à la consommation des ménages, par rapport à ce que l'on peut constater pour les recettes ou la vieillesse. Au contraire, les cotisations sous plafond et les prestations de vieillesse 1 sont fortement liées aux évolutions de l'année précédente.
Par conséquent, si ce taux est plus faible que la progression du salaire moyen soumis à cotisation c'est-à-dire si la croissance des salaires s'accélère , la règle provoque le freinage des cotisations par rapport à l'évolution des salaires, et inversement dans le cas contraire.